CGU

Article 1 – Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:

Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.

Un Utilisateur :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

Article 2 – Préambule.

La société CK GROUPE invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.

Définition :

Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.

Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.

En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

Article 3 – Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.

  • Dénomination sociale de l’entreprise: CK GROUPE
  • Forme Juridique de l’entreprise: MICRO-ENTREPRISE
  • Ville d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : PARIS
  • Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 829.268.846
  • Adresse du siège social de l’entreprise : 49 Rue de Ponthieu
  • Ville du siège social : Paris
  • Code postal du siège social : 75008
  • Adresse email de contact : contact.professiongangster@gmail.com

Article 4 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société CK GROUPE se réserve le droit de modifier :

  • Ce Site internet.
  • Ces Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société CK GROUPE entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  • Du droit d’interrogation.
  • Du droit d’accès.
  • Du droit de rectification.
  • Du droit de modification.
  • Et du droit d’opposition.

Ces droits appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.professiongangster.com

Article 6 – Protection des données.

La société CK GROUPE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 7 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site www.professiongangster.com et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société CK GROUPE est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,

Ces informations peuvent concerner :

  • Vos recherches.
  • Vos login.
  • Votre adresse email.
  • Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la société CK GROUPE à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 8 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

La société CK GROUPE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, la société CK GROUPE met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.

En outre, la société CK GROUPE se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, la société CK GROUPE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

  • Échapperaient à son contrôle.
  • Seraient indépendants de sa volonté.
  • Seraient imprévisibles.
  • Seraient irrésistibles.
  • Dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 9 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société CK GROUPE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société CK GROUPE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société CK GROUPE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

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CGV

Article 1 – Nature des produits proposés à la vente.

Les services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

  • Vidéos à la demande

Article 2 – Modification des Conditions Générales de vente.

Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.professiongangster.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 3 – Notre politique de prix

Les prix de location des vidéos du site Internet www.professiongangster.com sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix des produits ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Le site Internet www.professiongangster.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits ou services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Les conditions de paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  1. Par PayPal
  2. Par Stripe : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole« SSL »

Le paiement n’est débité qu’à l’exécution du service:

en cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’exécution de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

NOTA :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)

Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)