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Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:
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Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.
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Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.
Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.
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Les prix de location des vidéos du site Internet www.professiongangster.com sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix des produits ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
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Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
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Le paiement n’est débité qu’à l’exécution du service:
en cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
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